Conditions générales de vente et d’utilisation du site Esprit des Muses
Identification de l’entreprise
Ce site est exploité par Frédérique Lecroisey, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIREN 920021201 à la chambre des métiers et de l’artisanat des Yvelines, sous le nom commercial Esprit des Muses (article L221-5 du Code de la consommation).
Adresse : 7 place des Quinconces, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact ou écrire à : contact@espritdesmuses.com.
Utilisation du site Internet
L’utilisation de ce site est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou conditions figurant sur d’autres parties du site. Esprit des Muses se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou les présentes conditions, sans obligation de notification préalable. Toute utilisation du site ou commande après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Passation et acceptation des commandes
En passant commande, vous déclarez :
- Être majeur ou juridiquement capable de contracter.
- Fournir des informations personnelles complètes et exactes.
- Ne pas utiliser une identité falsifiée ou celle d’un tiers sans autorisation.
La confirmation de commande envoyée par e-mail marque l’acceptation de la commande par Esprit des Muses.
Conditions de livraison
Vous pouvez choisir parmi les options suivantes :
- Retrait à l’atelier : 7 place des Quinconces, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
- Envoi postal par Colissimo (sans signature) : délai indicatif de 2 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Esprit des Muses est responsable de la livraison jusqu’à la remise du colis, sauf en cas de choix explicite d’un autre transporteur par le client (article L216-2 du Code de la consommation).
Droit de rétractation et politique de retour
Conformément au Code de la consommation français (articles L221-18 et suivants), vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés (article L221-28).
Les articles retournés doivent être :
- Non utilisés, non modifiés et non endommagés.
- Replacés dans leur emballage d’origine, en état de revente.
Procédure de rétractation
- Envoyez une demande par e-mail à : contact@espritdesmuses.com avec l’objet "Demande de rétractation", en précisant le numéro et la date de la commande.
- Une fois l’accord reçu, retournez les produits à :
- Frédérique Lecroisey, 7 place des Quinconces, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous conseillons un envoi sécurisé (Colissimo recommandé avec assurance).
Remboursement
Esprit des Muses remboursera dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, y compris les frais de livraison initiaux (en cas de retour intégral). Toutefois, les frais supplémentaires dus à un mode de livraison plus coûteux que celui standard ne seront pas remboursés.
Responsabilité
Esprit des Muses s’efforce de maintenir des informations exactes sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions dans le fonctionnement du site. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs équipements contre les virus ou autres menaces informatiques.
Les droits des consommateurs sont protégés par le Code de la consommation français et les règlements européens applicables, notamment la directive 2011/83/UE.
Règlement des litiges
En cas de problème lié à nos produits ou services, nous privilégions une résolution amiable.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, tout litige non résolu peut être soumis gratuitement à un médiateur.
Contact du médiateur :
- C2MC (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Email : cm2c@cm2c.net
- Téléphone : 01 89 47 00 14 (lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-17h).
Esprit des Muses se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment une partie ou la totalité du contenu du Site Internet, dans le respect des lois applicables. Ces modifications ne sauraient engager sa responsabilité vis-à-vis des utilisateurs, sous réserve de ses obligations légales en matière de fourniture de services.
Esprit des Muses peut également modifier les présentes Conditions générales. En cas de modification substantielle, les clients en seront informés par un avis sur le Site Internet ou par tout autre moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du Site ou le passage de commande après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.